Intervention de Gaby Charroux

À l’occasion de l’examen de ces amendements, je voudrais revenir brièvement sur une des dispositions les plus choquantes de la loi Macron, celle qui allège la fiscalité des actions gratuites au profit des dirigeants des grandes entreprises. Son coût pour les comptes de l’État est déraisonnable : cet article 134, devenu article 135, se traduit par une perte de recettes de 500 millions d’euros par an.

Rappelons quelques chiffres pour illustrer les conséquences des modifications apportées par la loi Macron à la fiscalité des actions gratuites. En 2014, les patrons du CAC 40 ont reçu en moyenne une attribution de plus de 1 million d’euros par tête. L’application de cette disposition de la loi Macron aura fait gagner à chacun près de 200 000 euros en moyenne, à quoi il faut ajouter environ 150 000 euros pour leur entreprise. Nous avons toujours du mal à comprendre comment une telle mesure a pu être adoptée alors qu’elle n’est pas plafonnée, que son impact sur les finances publiques est majeur et qu’elle soulève de sérieuses questions en termes de justice sociale et fiscale. M. le secrétaire d’État affirme que l’on n’ira pas au-delà et qu’il souhaite stabiliser le dispositif. Je m’en réjouis, mais c’est la moindre des choses !