Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

J’ai dit hier notre satisfaction devant la volonté du Gouvernement d’orienter l’épargne du contribuable vers les TPE et les PME. Cette orientation nécessite que les investisseurs de proximité puissent s’organiser plus efficacement entre eux, au sein de sociétés en participation par exemple.

L’expérience récente montre en effet que de nombreux particuliers souhaitent investir des montants, parfois peu élevés – inférieurs à 10 000 euros, voire à 5 000 euros – mais qui, consolidés, peuvent représenter des sources de financement très significatives pour les entreprises en phase de création ou d’amorçage. Or la réalisation de tels investissements se heurte aujourd’hui à de grandes difficultés, que ces sociétés en participation pourraient lever.

C’est la raison pour laquelle je présente cet amendement.

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