Intervention de Charles de Courson

Cet amendement reprend simplement une proposition du rapport de MM. Carré et Caresche qui contient beaucoup de bonnes idées. Il comprend deux volets : l’exonération des droits de mutation, à condition de conserver les parts ou les actions pendant une durée de dix ans, et la déconnexion de la fiscalité du patrimoine de l’outil production, avec en contrepartie l’engagement de conserver les titres pendant une durée de dix ans.

Le coût de cet amendement s’élève à 80 millions d’euros. Ce n’est pas ruineux, et il y a une certaine cohérence à associer le dispositif de l’ISF et les droits de mutation.