Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je rappelle à notre collègue que l’exonération de 75 % a une contrepartie qui actuellement, avant l’amendement cité par Mme la rapporteure générale, consiste à élaborer un plan simple de gestion, celui-ci étant contrôlé par le Centre régional de la propriété forestière.

Qu’est-ce qu’un plan simple de gestion, chère collègue – si vous en avez déjà vu un ?

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