Intervention de Charles de Courson

C’est l’obligation dans chaque parcelle ou chaque groupement de parcelles de réaliser, à date fixe, tel ou tel type d’exploitation. Votre objectif est donc parfaitement atteint dans le cadre du plan simple de gestion.

Vous ne vous intéressez donc pas aux personnes qui bénéficient de l’exonération de 75 % mais à celles qui, n’ayant pas soumis un plan simple de gestion, ne bénéficient d’aucun abattement. Vous soulevez donc là un autre problème, celui de la gestion de la petite propriété forestière mais, ma chère collègue, comme l’a excellemment rappelé notre collègue rapporteure générale, votre amendement est satisfait par l’état actuel du droit et le recours au plan simple de gestion.