Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement repose sur deux constats. Premier constat, les Français disposent d’une épargne et de ressources monétaires importantes ; second constat, les entreprises ont de réels besoins, notamment en matière d’opérations de haut de bilan et de capitaux propres.

Il s’agit d’inciter, de promouvoir et de mieux flécher l’épargne des Français vers l’appareil productif et les entreprises pour répondre à ce cruel besoin de trésorerie que peuvent avoir les entreprises.

Pour cela, il vous est proposé à travers cet amendement de considérer comme des biens professionnels, exonérés de l’ISF, l’ensemble des investissements réalisés par les Français dans les parts sociales et les investissements des entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Flécher de la sorte un apport en numéraire vers les entreprises les aiderait à se développer, à accroître leur activité, donc à créer de l’emploi.

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