Intervention de Olivier Carré

Je serais curieux de savoir quelle est la part de l’ISF, en dehors de l’immobilier et de l’assurance vie ? Il reste les titres vifs ainsi que, vous l’avez souligné précédemment, les biens professionnels qui sont exonérés par les articles 885 et suivants du code général des impôts. L’essentiel de l’assiette de valeurs mobilières détenues aujourd’hui par les Français l’est via l’exonération de biens professionnels.

Toutefois, les déclarations et les témoignages que nous avons pu recueillir font apparaître que les systèmes sont en train de se scléroser. Les mécanismes que nous mettons en oeuvre et que nous votons dans cet hémicycle, avec les meilleures intentions du monde – et, encore une fois, c’est un point de vue partagé sur tous les bancs – comportent des risques juridiques et leur lourdeur est une entrave au développement des entreprises.