Intervention de Olivier Carré

Non, madame la présidente, je vais le défendre. Le critère de « rémunération normale » est sujet à de multiples contentieux.

Nous sommes témoins, à travers ce qui a pu nous être rapporté, de situations très difficiles à vivre pour certains contribuables : ils ne sont qu’une poignée, certes, mais ils comptent un peu dans notre environnement économique. Le concept de « rémunération normale », en l’occurrence, fluctue d’une circonscription fiscale à une autre ; c’est d’ailleurs assez logique car il ne signifie pas grand-chose, notamment pour les dirigeants d’entreprise : les ordres de grandeur sont-ils les millions ou les milliers d’euros ? Certains dirigeants, d’ailleurs, ne touchent aucun salaire et ne se rémunèrent qu’en dividendes – ce qui fait l’objet d’autres débats entre nous –, assumant ainsi un risque lié à l’entreprise. Bref, une rémunération « normale » ne veut absolument rien dire au vu de ces situations singulières, et elle occasionne de surcroît des redressements.