Intervention de Christian Eckert

J’y viens, monsieur Carré, mais si vous préférez, je puis me contenter de dire « défavorable » et me rasseoir…

La condition selon laquelle la fonction de direction exercée dans la société doit donner lieu à une « rémunération normale » répond à la nécessité de circonscrire l’avantage fiscal au seul outil de travail. Cette condition permet de prévenir des situations abusives, dans lesquelles un contribuable – nous en avons rencontré – serait nommé à certaines de ces fonctions aux seules fins de bénéficier d’une exonération d’ISF sur les titres de la société qu’il détient.

La doctrine administrative prévoit des assouplissements – auxquels vous avez fait référence – pour l’appréciation du caractère normal de la rémunération afin de prendre en compte la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que ses modalités de fonctionnement. Par exemple, la condition dont vous avez parlé n’est pas forcément exigée pendant deux ans si l’activité vient d’être créée ou si l’entreprise rencontre des difficultés. Cette tolérance peut même être prolongée, lorsque les circonstances le justifient, au-delà de cette période de deux ans.

Toutes les souplesses sont donc prévues, de même que tous les aménagements qu’appellent les situations difficiles : il n’y a pas lieu de ne voir qu’un seul côté de la médaille, d’autant que, de l’autre côté, des montages mettent à la tête de sociétés des dirigeants qui n’en sont pas vraiment, et le niveau de rémunération, qu’elle provienne des salaires ou des dividendes, doit être pris en compte ; faute de quoi tous les abus deviennent possibles.

Le Gouvernement, je le répète et je l’assume, est donc farouchement défavorable à cet amendement.