Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Cet amendement tend à réduire le plafond de la dépense éligible à la réduction d’impôt pour dons aux oeuvres.

On peut bien entendu comprendre et apprécier la générosité de certains redevables de l’ISF qui font ces dons, mais elle nous paraît devoir être cadrée et considérée à sa juste proportion.

Prenons quelques chiffres précis. Dans la tranche moyenne de l’ISF, on trouve environ 25 000 redevables qui effectuent des versements, par exemple à des établissements d’enseignement supérieur, à des fondations ou à des associations caritatives.

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