Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Le montant total de ces versements s’élève à 63 millions d’euros, soit un montant moyen de 2 500 euros.

En clair, ces chiffres montrent que le plafond actuel des dons, fixé à 50 000 euros, est largement disproportionné ; c’est pourquoi il faut le réduire.

Au final il y a eu un mouvement incontestable de réduction de certains plafonds en début de quinquennat ; mais ce mouvement s’est arrêté, laissant certaines niches fiscales à l’air libre. Or celles-ci permettent des allégements de droits tout à fait considérables – 25 000 euros ou 37 500 euros – au regard, par exemple, du revenu médian de nos concitoyens, qui est d’environ 18 000 euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion