Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Je veux vous rassurer, monsieur Giraud, les JEI restent éligibles à l’ISF-PME : l’article 13 n’interdit rien de ce point de vue, bien au contraire. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut l’avis serait défavorable.