Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ne caricaturons pas, monsieur le député. Les décrets ne sont pas sortis, vous récriez-vous, mais tous le sont à l’exception d’un seul ; et s’il n’est pas sorti, ce n’est pas de notre faute : c’est parce que la commission ESS – économie sociale et solidaire – n’a pas rendu son avis.
De 80 à 90 % des décrets nécessaires au « fourgoussage » de ces contrats d’assurance vie sont sortis. Il n’y a donc pas lieu d’épiloguer sur ce point, et le Gouvernement reste défavorable à l’amendement.
