Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement car, dans sa première rédaction, l’exposé sommaire et le dispositif proposé étaient disjoints. Nous avions signalé ce problème de forme.
Pour cette raison, je donne un avis de sagesse.
