Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons adopté tout à l’heure un amendement de Mme Bernadette Laclais visant à exonérer de fiscalité sur les plus-values les cessions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières – les OPCVM – monétaires.
Vous souhaitez étendre une telle exonération à toutes les plus-values réalisées à l’occasion de la cession des valeurs mobilières, ce qui constitue un élargissement de périmètre très important. De ce fait, l’avis de la commission est défavorable.
