Intervention de François André

Nous entamons l’examen des amendements visant à adapter notre fiscalité agricole, dans le droit fil, je l’ai souligné lors de la discussion générale, des assises réunies par M. Le Foll en 2014 et de la mission d’information mise en place par la commission des finances.

L’amendement no 114 vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d’élevage et à accompagner les éleveurs engagés dans des projets d’accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d’élevage.

Il est proposé que ce soutien prenne la forme d’un amortissement accéléré ciblant les investissements dans les bâtiments d’élevage, dans leur rénovation, ou dans des matériels et installations destinés à répondre aux obligations de mise en conformité des ouvrages de stockage et de traitement des effluents d’élevage.

Cet amortissement permettrait de déduire 40 % du prix de revient des immobilisations sur cinq ans, avec une souplesse dans la mise en oeuvre destinée à assurer le respect du droit européen.

On sait que l’état général des bâtiments est l’une des faiblesses des filières d’élevage, l’actualité récente en a encore attesté. Cette mesure vise donc à encourager l’adaptation de ces bâtiments.