Intervention de Lionel Tardy

Pour entrer un peu plus dans le détail, la loi Macron a créé le dispositif temporaire d’amortissement supplémentaire, dit de suramortissement, afin de favoriser l’investissement productif industriel. Il s’agit d’un avantage fiscal exceptionnel dont les principales caractéristiques sont les suivantes : une déduction du résultat fiscal d’un montant égal à 40 % de l’investissement réalisé et un champ d’application centré sur l’investissement productif industriel.

C’est une mesure réservée aux investissements faits entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Or, en raison des délais de conception et de fabrication de bon nombre d’installations et de machines, réalisées sur mesure, de nombreux investissements ne peuvent pas bénéficier du régime de suramortissement, car le fait générateur intervient après avril 2016, sauf à recourir à un contrat de crédit-bail pour lequel la date de signature est retenue, ce qui augmente les coûts et profite au secteur bancaire, alors que tel n’est pas le but recherché.

En outre, la reprise de l’investissement reste très timide. Selon le ministère des finances, il oscille entre 0,4 et 0,5 %. Dans ce contexte fragile, cet amendement propose de prolonger le dispositif d’un an pour permettre aux entreprises de bénéficier de cet avantage, sans recourir à un crédit-bail, et pour accélérer l’investissement productif de toutes les entreprises.