Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
J’entends bien l’intention des auteurs de l’amendement. Il n’est pas totalement anodin sur le plan financier, sans être non plus de nature à remettre en cause la trajectoire des finances publiques, puisque son coût est évalué à 163 millions d’euros sur vingt ans, soit environ 8 millions d’euros par an. Le Sénat a ouvert la possibilité d’avoir recours au FCTVA pour les collectivités qui investiraient dans des réseaux à très haut débit.
