Intervention de Christian Eckert

Actuellement, la règle, c’est que ces bénéfices sont déjà considérés comme des bénéfices agricoles, lorsque la méthanisation est faite, majoritairement, à l’aide de produits provenant de l’exploitation agricole. Vous proposez d’aller plus loin. Je dois vous dire que, dans le projet de loi de finances, nous avons adopté une exonération d’impôts locaux pour sept ans, y compris pour les pionniers. Nous avons étendu les avantages liés à ces opérations de méthanisation. Le Gouvernement considère donc qu’il n’y a pas lieu à ce stade d’aller plus loin – nous verrons dans sept ans s’il faut apporter un changement.

Pour connaître un peu le sujet, je crois que la question de l’équilibre financier de ce type d’opération est plutôt liée au tarif de rachat et aux conditions d’utilisation des produits de la méthanisation, que ce soit le gaz, quand il est injecté directement dans le réseau, ou l’électricité produite à partir du méthane issu des unités de méthanisation. Le Gouvernement n’est pas favorable à l’extension que vous proposez, puisque nous avons déjà pris des dispositions importantes pour favoriser ce type d’exploitation.