Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il ne s’agit pas de remettre en cause les 50 % de matière agricole. Nous voulons, au contraire, les conserver dans les échanges que nous cherchons à favoriser entre les agriculteurs. Aujourd’hui, le code des impôts considère que la méthanisation réalisée dans le cadre d’un groupement agricole relève d’une activité industrielle car elle entraîne la production d’électricité à partir du gaz. Je ne vois pas le problème qu’il y aurait à cantonner cette activité à un domaine strictement agricole. Puisqu’on utilise, on dépasse largement le taux de 50 % de produits d’origine agricole.

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