Intervention de Charles de Courson

Nous discutons depuis des mois de cette question. M. le secrétaire d’État a soulevé le véritable problème, qui est celui des tarifs de rachat. Un autre problème est celui de l’interprétation que donne l’administration fiscale de la notion de bien bâti. Contrairement à ce que tout le monde pensait, les cuves des méthaniseurs ne sont pas considérées comme des équipements – et de ce fait exonérées de la CFE –, mais comme du foncier bâti, soit comme des immeubles. Cela a impacté considérablement la rentabilité des méthaniseurs.