Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’avais proposé que l’on assimile, soit par voie d’instruction du ministre, soit par voie d’amendements, ces grandes cuves à du matériel, mais on m’a répondu que c’était impossible et que cela allait révolutionner l’édifice fiscal. Or, cette question est très importante. Nous avons tous reçu une lettre du syndicat des méthaniseurs, qui nous dit qu’environ 25 % des méthaniseurs existants sont en déficit. Cela va très mal.

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