Intervention de Christian Eckert

Je n’ai pas seulement reçu une lettre des méthaniseurs : mon cabinet a reçu leur syndicat. Suite à nos échanges, il s’est dit satisfait des dispositions adoptées dans le projet de loi de finances, puisque cette exonération de la CFE, la cotisation foncière des entrepreneurs, était leur principal souci. Plusieurs régions faisaient d’ailleurs face à d’importants redressements. Vous avez soulevé une vraie question, car les interprétations sur le classement des bâtiments varient d’un service à l’autre : une fois bâtiments agricoles, une autre bâtiments liés à une exploitation et relevant d’un caractère industriel.

J’ai demandé que le traitement de ces dossiers soit harmonisé par des instructions plus précises. On s’est aperçu, par exemple, qu’il y avait, en Aquitaine me semble-t-il, quatre ou cinq dossiers en souffrance – au sens propre du terme – en raison d’interprétations un peu rigoureuses de nos services, et nous avons d’ailleurs stoppé les poursuites en attendant que soit actée l’évolution législative que j’avais recommandée lors de l’examen du PLF.

Mais je ne vois pas très bien où est le problème s’agissant du transfert des effluents agricoles dans le cadre de la mutualisation que vous évoquez, monsieur Molac. Je ne pense pas qu’il y ait aujourd’hui des impossibilités ou même seulement des freins sur ce point. En tout cas, je peux m’engager à ce que nous examinions plus précisément cette question lors de la navette – mais je tiens à rester prudent car il faut être respectueux du travail parlementaire.

En tout cas, si 50 % des produits sont issus de l’exploitation, celle-ci est considérée comme exerçant une activité agricole. Vous dites que si la matière première vient de l’extérieur, même si c’est l’exploitation d’à côté, cela peut donner lieu à des problèmes. Je ne sais pas si votre amendement et celui de la commission sont la solution – je suis prêt à regarder cela de plus près –, mais je ne suis pas sûr que cette question ne puisse pas être réglée par une instruction ministérielle,…