Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je tiens d’abord à dire que l’évolution de cet article va dans le bon sens. Mais il est vrai que le taux unique de 87 % est calculé sur la moyenne des forfaitaires, ce qui signifie par définition qu’il y en a au-dessus et d’autres en dessous de cette moyenne. Le problème est particulièrement délicat. Je ne sais pas, monsieur le secrétaire d’État, si vos services vous ont montré la fameuse carte de France du forfait : l’écart entre l’estimation du revenu réel et le forfait n’est pas constant, tant s’en faut. Le taux se dégrade du Nord au Sud : il est de 80 % à 90 % dans le Nord, chez nous, mais bien plus faible quand on descend vers la Méditerranée. Sans parler de la Corse, alors que 85 % des exploitations y sont au forfait. Si je vous donnais le montant moyen là-bas, vous penseriez qu’il y règne une misère noire, que des gens meurent de faim dans toute l’île.

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