Intervention de Charles de Courson

Autrement dit, cette mesure, qui va dans le sens de la justice, ne manquera pas d’avoir dans certains départements, et je rejoins Mme la rapporteure générale sur ce point, des effets non mentionnés dans l’exposé sommaire de l’amendement. Un petit lissage dans le temps pour la mise en place du dispositif, sur deux ou trois ans, serait donc le bienvenu. Or, l’amendement tel qu’il est rédigé propose un basculement sec. Mais il n’est pas trop tard, nous ne sommes qu’en première lecture à l’Assemblée.