Intervention de François André

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Tout d’abord, je précise que le basculement ne sera pas tout à fait sec puisque l’amendement prévoit tout de même un lissage sur plusieurs années.

Pour ma part, je ne participais pas aux discussions techniques entre les ministères et les organisations professionnelles, mais le seuil de 82 200 euros, de même que l’abattement forfaitaire de 87 %, ont certainement été calibrés pour qu’à peu près tout le monde s’y retrouve par rapport à la situation antérieure. Cela n’a pas été décidé au petit bonheur la chance.

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