Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je suis un peu moins optimiste que notre collègue François André. Mais je pense qu’on va dans le bon sens, vers une simplification et une rationalisation. En revanche, je rejoins notre collègue Charles de Courson quand il dit qu’il pourra y avoir dans certains territoires des impacts négatifs considérables. C’est certainement une des raisons, monsieur le secrétaire d’État, du dépôt du sous-amendement du Gouvernement. Vous prévoyez en effet une incidence importante sur le volume des cotisations sociales à verser et proposez pour cette raison une période d’accompagnement de 2017 à 2021. Si la nouvelle mesure s’applique sur les revenus de 2016, le premier impact négatif sur les cotisations aura bien lieu en 2017 et il restera négatif les quatre années suivantes, j’en suis bien convaincue. Il faut donc espérer que le sous-amendement contrebalancera cela. Mais je redis qu’une simplification dans ce domaine était nécessaire. On la demandait depuis un certain nombre d’années.