Intervention de Véronique Louwagie

Il est vrai qu’on peut se réjouir de l’adoption d’un dispositif qui prend en compte toutes les difficultés qui pouvaient exister dans le régime du forfait agricole. Si je comprends le seuil de 82 200 euros pour les micro-BA puisqu’il sera identique à celui actuel des micro-BIC, je remarque néanmoins que cela ne prouve pas qu’il tienne compte des spécificités agricoles. Il s’agissait avant tout d’uniformiser les seuils.

Ma deuxième remarque porte sur l’abattement. Le taux de 87 % est important, à comparer avec le régime du micro-BIC, où le taux est de 71 % pour les ventes et fournitures et de 50 % pour les prestations de service. Il serait donc intéressant que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d’État, ce qui vous a amené à retenir le taux de 87 %.

Enfin, deux dispositifs déterminent les cotisations sociales de la Mutualité sociale agricole : soit les exploitants agricoles retiennent le revenu de l’année, soit ils choisissent l’option triennale, en prenant la moyenne du revenu des trois années. Ce dispositif a-t-il une incidence sur les choix possibles s’agissant de la MSA ?