Intervention de François André

Le dispositif de la déduction pour aléas, que le secrétaire d’État a rapidement présenté, a figuré au coeur des réflexions de la mission présidée par Marc Le Fur, dont j’étais le rapporteur – plusieurs collègues présents ce soir y ont participé.

La DPA est un système qui permet d’épargner, les années où le résultat est positif, pour mobiliser cette épargne les années moins florissantes, afin d’accroître les revenus. Existant dans le droit fiscal, elle était très peu utilisée par les exploitants agricoles. L’idée, communément admise, consiste donc à déverrouiller le dispositif pour qu’il soit enfin utilisé. Cela est d’autant plus important que, contrairement à une période passée, les revenus agricoles sont de plus en plus aléatoires.

La mission a eu pour ambition de simplifier ce régime dans quatre directions. Premièrement, elle a traité la question du compte bloqué sur lequel l’épargne devait être déposée, entièrement il y a quelques années, pour moitié aujourd’hui. Deuxièmement, elle s’est attaquée aux conditions d’utilisation des sommes déduites. La doctrine administrative, non les textes, avait, en effet, au fil du temps, fortement restreint ces conditions. Dans notre esprit, il s’agit à présent de faire davantage confiance aux exploitants. Troisièmement, la mission a assoupli les critères d’activation de l’aléa économique. Quatrièmement, elle a assoupli les conditions de réintégration de la DPA dans le résultat de l’exploitation.

L’amendement du Gouvernement, un peu plus restrictif, me conduit à retirer mon amendement.