Intervention de Charles de Courson

Cet amendement va dans la bonne direction. Je regrette simplement, comme je l’exprime dans un amendement qui sera bientôt examiné, que l’on n’aille pas plus loin.

Quel est l’intérêt de l’obligation de dépôt ? Ne peut-on pas laisser l’argent dans l’entreprise ? Pourquoi faudrait-il le sortir de l’entreprise à hauteur de minimum 50 % pour la placer dans l’une des banques favorites des exploitants agricoles ? Ils sont grands, laissons-les gérer leurs affaires ! Sur ce point, l’amendement du Gouvernement pourrait être amélioré : monsieur le secrétaire d’État, pourquoi maintenir cette règle des 50 % ?

Par ailleurs, vous assouplissez les conditions d’entrée et de sortie, ce qui va dans la bonne direction. Je suis favorable à davantage de confiance. Vous avez également assoupli les critères d’activation. On pourrait, là encore, aller plus loin. Il ne s’agit en réalité que de décaler le revenu dans le temps, ou de l’accélérer car, en cas de chute des revenus, les sommes placées sont retirées, les recettes augmentent. Au contraire, dans les périodes de vaches grasses, les recettes sont moindres, pour aboutir à un solde nul.