Intervention de Gilles Carrez

Le fil directeur de ce rapport, c'est l'encouragement à l'épargne longue. Par ces trois amendements, je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre délégué, sur la nécessité de favoriser cette épargne.

Dans l'utilisation des sommes bloquées au titre de la participation ou de l'intéressement, il y a des formes d'épargne longue, et le Gouvernement le reconnaît lui-même puisque cet article prévoit une exonération de l'augmentation du forfait social, qui demeure donc à 8 %, pour les versements au titre des organismes de prévoyance, assurance décès ou incapacité de travail.

Je vous propose, monsieur le ministre délégué, dans ces amendements, les nos 146 et 148 étant des amendements de repli, d'étendre l'exonération que vous avez prévue pour les organismes de prévoyance aux versements au titre de l'épargne salariale de retraite.

L'amendement n° 146 concerne les versements aux plans d'épargne entreprise et PERCO qui bénéficient d'ores et déjà d'un régime fiscal particulier. Il ne s'agit donc pas, pour conserver le taux du forfait social à 8 %, de créer une dérogation particulière, mais de s'appuyer sur la dérogation existante.