Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ce serait nier complètement l’intérêt des OGA. Avis très défavorable par conséquent sur le sous-amendement no 733 . Quant au sous-amendement no 734 , il est, je le crois, satisfait par l’amendement du Gouvernement ; il n’a donc plus lieu d’être.
Par ailleurs, nous sommes défavorables à l’amendement no 485 : ainsi que M. de Courson l’a dit lui-même, cet amendement sera satisfait par l’amendement du Gouvernement si ce dernier est adopté. Je souhaite donc le retrait de l’amendement no 485 , sinon il tombera.
Enfin, c’est un peu la même chose concernant l’amendement no 484 rectifié : il devrait être retiré, ou, à défaut, rejeté. De toute façon, si l’amendement du Gouvernement est adopté, il tombera.
