Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 16
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les deux amendements de M. Colas et le sous-amendement de Mme Rabin ne coûtent pas plus cher puisqu’il ne s’agit que de transférer un avantage fiscal.
La commission, madame la présidente, a émis un avis défavorable à l’adoption de l’amendement no 618 mais le sous-amendement no 727 répondant aux interrogations formulées, j’y suis à titre personnel favorable dès lors que le sous-amendement sera adopté. Avis défavorable, en revanche, à l’adoption des amendements identiques no 527 et 616 .
