Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement se range à l'avis du rapporteur général en ajoutant un argument de plus : le régime auquel serait soumise l'entreprise dépendrait non pas d'elle-même mais de la décision du salarié quant à la destination des sommes ainsi dégagées. Au-delà même de son coût, variable selon les amendements du président de la commission des finances, mais néanmoins réel, je ne suis pas certain qu'un tel système soit bien raisonnable. Avis défavorable.