Intervention de Guillaume Larrivé

Il convient d’accélérer l’aménagement numérique de nos territoires, notamment des territoires ruraux. Cela passe par des dépenses d’investissement que les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux, financent en grande partie.

Nous sommes un certain nombre à avoir alerté le Gouvernement sur cette question en commission, lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2016. Nous souhaitons, je le rappelle, que ces dépenses soient à nouveau éligibles au FCTVA.

Il est vrai qu’un amendement a été voté au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, mais il est imparfait puisqu’il ne concerne que les années 2016 et suivantes.

Notre amendement a toute sa place dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 dans la mesure où nous souhaitons que les dépenses d’ores et déjà engagées par les collectivités territoriales, notamment les conseils départementaux, soient éligibles au FCTVA, sans solution de continuité avec ce qui a pu être fait auparavant alors qu’elles étaient éligibles.

C’est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement dans ce texte, en souhaitant qu’il soit adopté à l’unanimité car il propose une mesure de bon sens, très attendue, qui permet de réduire la fracture numérique et va dans le sens de l’équité, de la mobilité et du progrès économique.