Intervention de Charles de Courson

Vous évoquez à juste titre le problème de la rétroactivité de la mesure. Ces amendements sont uniquement liés au Plan France très haut débit, ce qui pose deux problèmes.

Premièrement, il y a dans ce domaine un certain nombre d’investissements en dehors du Plan France très haut débit, et ces investissements ne sont pas visés par ces amendements.

Deuxièmement, la téléphonie mobile, jusqu’à présent, était éligible au fonds. Les efforts entrepris par les intercommunalités, aidées par les départements et les régions, demeurent-ils éligibles ?