Intervention de Patrice Carvalho

Notre assemblée a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2016, l’élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien de voirie et non aux seules dépenses d’entretien des bâtiments.

C’est une mesure que nous soutenons, tant le secteur des travaux publics pâtit des coupes franches effectuées dans les dotations aux collectivités locales et du recul de l’investissement public.

Le présent amendement a pour objet la mise en oeuvre du Plan France très haut débit. La Direction générale des finances publiques a en effet annoncé que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne seront plus éligibles au FCTVA. Cette décision, prise sans aucune concertation avec les élus territoriaux, déséquilibre le montage financier de tous les projets présentés et remet en cause les engagements pris par le Gouvernement. En conséquence, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit réalisés dans le cadre du Plan France très haut débit.