Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements présentent des caractéristiques différentes. Les nos 309, 1 deuxième rectification et 288 deuxième rectification font débuter la disposition en 2015, tandis que les nos 476 deuxième rectification et 554 deuxième rectification s’inscrivent dans le cadre du Plan France très haut débit.
Ces amendements ont tous à peu près le même objectif, malgré quelques différences rédactionnelles. Pour ma part, je maintiens celui de la commission des finances, mais si M. le secrétaire d’État est plus favorable à un autre de ces amendements, la commission ne s’y opposera pas.
