Intervention de Christian Eckert

Monsieur de Courson, ce serait plus pratique si vous me laissiez aller au bout de mon raisonnement. Je n’ai pas d’objection à ce que vous m’invitiez devant votre commission pour y faire un travail de commission. Sérieusement, je me demande parfois si nous n’aurions pas intérêt à trouver un lieu de travail où nous pourrions traiter de sujets très importants qui nécessitent des explications précises.

Deuxièmement, le problème se pose lorsque les collectivités, souvent les départements mais pas uniquement, engagent des investissements sur des réseaux dont elles ne sont pas propriétaires. Une disposition exceptionnelle leur permettait de récupérer, par le biais du fonds de compensation, la TVA sur la part de leurs investissements dans des réseaux dont elles n’étaient pas propriétaires. Mais cette disposition a été interrompue, comme prévu, et je remercie M. Giraud de l’avoir rappelé, le 31 décembre 2014. Est-ce que tout le monde le savait ? Pourquoi personne ne s’en est-il aperçu ? C’était pourtant la loi.

En outre, pour la plupart des dispositifs que nous mettons en place à titre dérogatoire, nous nous attachons à fixer une limite temporelle, quitte à reculer cette limite, ce que nous faisons souvent pour les dispositifs exceptionnels. Toujours est-il que personne n’a rien proposé, que personne n’a porté véritablement attention à la fin de cette disposition.