Intervention de Joël Giraud

C’est plus complexe que cela. Il me semble intelligent de tous nous rallier à l’amendement no 476 deuxième rectification. M. de Courson serait d’accord, comme il me le confirme dans l’oreille gauche, pour y inscrire les noms de l’ensemble des cosignataires de ces amendements.

Dès lors, et en cas de problème de calage avec l’amendement sénatorial, nous verrions à nettoyer cela au retour de la navette : cela me semble la solution la plus raisonnable. Nous serions tous cosignataires de l’amendement no 476 deuxième rectification, ce qui permettrait de sécuriser le dispositif tout en laissant place à une réécriture au retour de la navette si nécessaire.