Intervention de Patrice Martin-Lalande

Pourquoi ne peut-on pas régler le problème de 2015 maintenant ? C’est ce qui nous différencie du Sénat et qui manque dans la décision du Sénat. Adopter la même mesure est une bonne chose parce que cela manifeste que l’Assemblée a les mêmes préoccupations ; mais il y a un défaut dans l’amendement du Sénat, que nous vous proposons de corriger dès maintenant.

Dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, il est normal que l’on s’intéresse à la situation de la TVA en 2015. Je ne vois donc pas les raisons qui pourraient s’y opposer : voter cette décision maintenant ou dans dix ou quinze jours, cela n’alourdira pas la charge de l’État.