Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, madame la présidente.
Cette idée, que nous avons évoquée, est effectivement très intéressante mais un problème de rédaction se pose.
En effet, s’agissant de la REOM, l’article L.2333-16 du code général des collectivités territoriales que vous citez ne mentionne pas une part incitative en tant que telle mais une redevance globale calculée en fonction du nombre de résidents ou de la masse des déchets produits exprimée en volume et en poids.
Il conviendrait d’exposer la même idée mais un peu différemment, peut-être dans le cadre de la deuxième lecture. En l’état, je vous invite à retirer cet amendement.
