Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement.
Outre le problème de rédaction relevé à l’instant par Mme la rapporteure générale, je rappelle que la tarification d’une redevance – c’est ce qui la différencie substantiellement d’une taxe – peut s’adapter aux services rendus à partir de critères objectifs, d’ailleurs assez larges : nombre d’habitants, de ramassages, quartiers…
Je ne vois pas, dès lors, comment il serait possible de conférer un caractère plus incitatif à une redevance pouvant précisément être adaptée en fonction d’un tel service.
Il me semble préférable que vous retiriez cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de forme. À défaut, je serai défavorable à son adoption.
