Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Même avis que la rapporteure générale.
J’ajoute que les deux fonds existants ont été regroupés par un décret du 18 juin 2015 afin de rendre ce dispositif plus efficace et plus réactif, comme en témoigne d’ailleurs l’avance de 10 millions versée cet automne, en urgence, aux collectivités des Alpes-Maritimes au titre du fonds calamités publiques, selon la nouvelle dénomination de ce dernier.
Enfin, l’adoption de cet amendement pourrait induire des effets contradictoires avec l’objectif de péréquation de ces fonds.
L’avis du Gouvernement est donc clairement défavorable à son adoption.
