Intervention de Patrice Carvalho

Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de neuf salariés, constitue la ressource principale du Syndicat des transports d’Île-de-France pour développer les transports en commun.

Il représente 65 % de ses recettes budgétaires et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.

Dans le cadre de la réforme de la tarification dans les transports en commun engagée depuis plusieurs années par la région Île-de-France et le STIF, le présent amendement propose un nouveau relèvement du versement transport pour 2016 par la voie de la création d’une nouvelle tranche qui permettra d’augmenter la ressource principale du STIF pour accompagner la montée en charge des projets de transports en commun en Île-de-France et favoriser un rééquilibrage du territoire régional.