Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il existe en effet un fonds de péréquation pour les départements intégrant un dispositif qui, si l’amendement du Gouvernement n’était pas voté, s’arrêterait. Son montant s’élevait à 56 millions en 2014 et à 86 millions en 2015.
Avis favorable.
