Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Je voterai cet amendement mais je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la question connexe du fonds de soutien aux départements en difficulté.

Je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en termes de calendrier et de montant.

Dans les couloirs, entre l’ADF et vos services, il se murmure qu’un amendement gouvernemental préciserait les conditions d’éligibilité à ce fonds.

Quels en sont donc les critères, le calendrier, le montant global envisagé, monsieur le secrétaire d’État ?

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