Je voterai cet amendement mais je souhaite interroger M. le secrétaire d’État sur la question connexe du fonds de soutien aux départements en difficulté.
Je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement en termes de calendrier et de montant.
Dans les couloirs, entre l’ADF et vos services, il se murmure qu’un amendement gouvernemental préciserait les conditions d’éligibilité à ce fonds.
Quels en sont donc les critères, le calendrier, le montant global envisagé, monsieur le secrétaire d’État ?