Intervention de Charles de Courson

Il s’agit d’un petit amendement de cohérence.

Vous le savez, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPTAM, a confié la promotion du tourisme aux métropoles mais le dispositif lié à la taxe de séjour n’a quant à lui pas été harmonisé.

Cette taxe peut être créée par l’intercommunalité mais une ou plusieurs communes peuvent s’y opposer. On arrive donc au paradoxe suivant : la taxe de séjour est levée sur toutes les communes de la métropole, sauf sur celles qui en décident autrement.

Ce n’est pas possible, ce n’est pas cohérent, mais tel est l’état du droit.

Dès lors que le conseil de métropole a décidé de la création de cette taxe, cet amendement vise à préciser qu’elle s’impose à toutes les communes. Il n’est pas possible de s’y soustraire.