Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour objet de détricoter la fiscalité professionnelle unique. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances, me semble-t-il, et la commission n’a pas souhaité adopter cet amendement.
Je me permets de signaler que nous examinerons un peu plus tard un amendement que la commission des finances a adopté, et qui vise à permettre le versement par l’EPCI d’attributions de compensation aux communes concernées. Cela répond en partie, me semble-t-il, à votre préoccupation. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; dans le cas contraire, je lui donnerai un avis défavorable.
