Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’avis du Gouvernement est le même. Les attributions de compensation existent déjà, et j’apprends à l’instant qu’il est proposé de les élargir : nous verrons cela tout à l’heure.
Laissons un peu cette fiscalité vivre. On a beaucoup travaillé et fait évoluer cette répartition entre département, commune et intercommunalité. Aujourd’hui, il existe un système qui permet de redistribuer. Laissons les communautés de communes s’organiser avec les dispositifs dont elles disposent déjà, et que le Parlement, semble-t-il, souhaiterait même amplifier.
